Statuts de l’association

RANDOS DECOUVERTES SAVINIENNES

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER –  CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 – DENOMINATION

L’association a pour dénomination   « RANDOS DECOUVERTES SAVINIENNES»,

        • Elle pourra être désignée par le sigle   « R D S »

ARTICLE 3 – BUT OBJET

L’association a pour objet d’encourager la pratique de la randonnée pédestre et culturelle et  l’organisation de voyages de tourisme et de loisirs.

Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.

ARTICLE 4 – SIÈGE

Le siège de l’Association est fixé au domicile de son Président Monsieur LEONET Yves 25 rue Pierre SEMARD à SAINTE SAVINE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, soumise à ratification par l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 5 – DUREE                 

 La durée de l’Association est indéterminée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

      1. Membres d’honneurs
      2. Membres bienfaiteurs
      3. Membres actifs

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont Membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services significatifs à l’association.

Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui ponctuellement versent un don.

Sont Membres actifs, les personnes qui ont versé la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

      1. La démission;
      2. Le décès;

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications  devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée(FFR) et  se conforme aux statuts de cette fédération.  Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

      1. Le montant des cotisations annuelles;
      2. Les subventions des collectivités territoriales ;
      3. Toutes les ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur ;
      4. Les dons.
  1. ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    • L’ Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
    • Elle se réunit dans les six mois suivant la clôture des comptes
    • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre simple  ou par courriel, par les soins du secrétaire.
    • L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration figure sur les convocations.
    • Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation   morale et l’activité de l’association.
    • Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
    • L’ Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles.
    • Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
    • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
    • Les pouvoirs doivent parvenir au siège de l’association au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
    • Chaque personne présente ne peut détenir que 2 pouvoirs.
    • Il n’est pas fixé de quorum pour l’assemblée générale ordinaire.
    • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
    • Seuls les membres âgés de plus de 16 ans révolus ont le droit de vote.
    • Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’Administration qui se déroule à bulletin secret
    • Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou  représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers des membres de l’association est présent.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

Les pouvoirs doivent parvenir au siège de l’association au moins soixante-douze heures avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.

Chaque personne présente ne peut détenir que 2 pouvoirs.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 13 à 15 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Un appel à candidature pour pourvoir les postes de membres du conseil d’administration, vacants ou renouvelables sera joint à l’ordre du jour figurant sur les convocations. Les candidatures devront parvenir au siège de l’association 3 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire.  Aucune candidature spontanée ne sera prise le jour de l’assemblée générale.                                               

 Tous les membres actifs peuvent prétendre à un poste d’administrateur.                                        En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit à bulletin secret parmi ses membres, un bureau composé de :

      1. Un président;
      2. Un(e) ou deux vice-présidents ;
      3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
      4. Un(e) trésorier(e), et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
      5. Deux membres actifs.

Le bureau est élu pour une durée de un an et est rééligible.

Les administrateurs d’un même foyer peuvent être élus au sein du bureau nonobstant d’occuper ensemble les postes de Président et de Trésorier. De même, les fonctions de président et trésorier ne peuvent être cumulables.

ARTICLE 15 –  ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire est chargé des convocations, des procès- verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées.

Le trésorier établit les comptes de l’association, l’appel des cotisations et le paiement et la réception de toutes sommes.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, ne sont pas rémunérées.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation

ARTICLE – 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à ses activités.

ARTICLE 18 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. Exceptionnellement le premier exercice commence un jour franc après publication de l’association au Journal Officiel.

ARTICLE – 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 Fait à Sainte-Savine, le 6 décembre 2022

Le Président du                                                                           Le Secrétaire du

Conseil d’administration                                                            Conseil D’administration

Retour Accueil